POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 01 07 2024

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE  

La présente Politique de confidentialité s’applique au site internet suivant : [TIB ESPACES VERTS]

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation du site internet.

En poursuivant la navigation sur notre site internet, vous consentez à notre politique de confidentialité.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées par :

[Dénomination], [forme sociale],

Immatriculée au RCS de [Ville d’immatriculation] sous le numéro [numéro d’immatriculation],

Dont le siège social est situé [Adresse – Code postal – VILLE],

Dont le numéro de téléphone est [numéro de contact],

[ET/OU] Dont l’adresse e-mail est [adresse mail de contact].

Le délégué à la protection des données du responsable de traitement est :

[Prénom, NOM, adresse de domicile, numéro de téléphone et/ ou adresse email du délégué de la protection].

ARTICLE 3 – INFORMATIONS COLLECTÉES

Vous acceptez la collecte des données suivantes sur notre site internet : Nom,Prénom Email Téléphone.].  

Nous collections vos données par le biais d’un formulaire de contact

ARTICLE 4 – FINALITÉS POURSUIVIES

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes : répondre à votre demande .

Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 (ci-après « RGPD »), la collecte et le traitement des données respectent les principes de licéité, loyauté et transparence.

ARTICLE 5 – TRANSMISSION À DES TIERS

Nous sommes les uniques destinataires de la collecte et du traitement de vos données personnelles sur notre site internet.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas ou ne transférons pas vos données à des organismes tiers, pour quelle que raison que ce soit, sans votre consentement exprès et préalable.

ARTICLE 6 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Les données collectées peuvent être traitées, stockées et transférées dans les pays suivants : aucun

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données pendant une durée de 1 mois  

L’acceptation de la politique liée aux cookies ci-après développée est valable pour 1 mois.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES »

Notre site internet utilise des Cookies.

Un « Cookie » est un petit fichier informatique enregistré sur votre disque dur lors de la visite d’un site internet comprenant un numéro d’identification unique. Les Cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement.

Afin de contrôler ou supprimer les cookies, vous pouvez consulter les paramètres de votre navigateur.

ARTICLE 9 – VOS DROITS

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 et des dispositions du Règlement européen 2016/679 (« RGPD »), vous disposez :

• D’un droit à l’information,
• D’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données,
• D’un droit à la limitation, à l’oubli et à l’opposition du traitement de vos données,
• D’un droit à la portabilité,
• D’un droit de réclamation : qui vous permet d’introduire toute réclamation liée à la collecte et au traitement de vos données auprès de l’autorité compétente, notamment auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Afin d’exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : contact#tib-espaces-verts.fr en précisant votre nom, prénom, adresse e-mail, données concernées et toute autre information nécessaire au traitement de votre demande.

ARTICLE 10 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée afin de se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’Utilisateur est ainsi invité à consulter régulièrement ce document afin d’être informé de toute modification éventuelle.